Politique de confidentialité

Mentions légales et politique de confidentialité

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site 2iMA l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : 2iMA – SAS au capital de 2 750 000 € – 5 rue de la Balance, 31000 Toulouse
SIRET : 423 157 593 00033
Immatriculation RCS : 22-06-1999
N° TVA intracommunautaire : FR35423157593
Thème : Hello Elementor
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Crédits : mentions légales générées et offertes par JBA Development

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Le site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société 2iMA. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sans virus, avec un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle

2iMA est propriétaire des droits sur les éléments du site (textes, images, graphismes, etc.). Toute reproduction ou exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon.

6. Limitations de responsabilité

2iMA ne pourra être tenue responsable de dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site. Des espaces interactifs sont disponibles ; tout contenu illicite peut être supprimé sans préavis.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et le RGPD. Aucune information personnelle n’est publiée, échangée ou vendue à l’insu de l’utilisateur.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition par demande écrite, signée et accompagnée d’une pièce d’identité.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL, car il ne traite pas de données sensibles. Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 (directive 96/9/CE).

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. 2iMA n’a pas la possibilité de vérifier leur contenu.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Juridiction compétente : tribunaux de Paris.

10. Lois de référence

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique)

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant au site
Informations personnelles : Informations permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne (loi du 6 janvier 1978, art. 4)